Les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics

ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre dernier à Nancy lors d’une journée organisée par TRAJECTOIRE FORMATION/UNIFORMATION et dédiée aux « Politiques publiques et associations d’éducation populaire ».

La formation ISBL CONSULTANTS a abordé les points suivants :

Les relations non-soumises à mise en concurrence : une évolution des modalités de financement

• Les modes contractuels non-soumis à une obligation de mise en concurrence

               – Les subventions
               – Les appels à projets
             – La circulaire du 18 janvier 2010 : la notion de concours financiers dans le secteur marchand

• L’évolution des modalités de mise en concurrence

               – Le contexte communautaire
              – L’article 1er du Code des marchés publics définit le marché public de la façon suivante
               – Définition de délégation de service public