ISBL CONSULTANTS est intervenue, par le biais de Maître Anne-Cécile Vivien (Docteur en Droit – avocat), le 15 octobre dernier à Nancy lors d’une journée organisée par TRAJECTOIRE FORMATION/UNIFORMATION et dédiée aux « Politiques publiques et associations d’éducation populaire ».
La formation ISBL CONSULTANTS a abordé les points suivants :
Les relations non-soumises à mise en concurrence : une évolution des modalités de financement
- Les modes contractuels non-soumis à une obligation de mise en concurrence
– Les subventions
– Les appels à projets
– La circulaire du 18 janvier 2010 : la notion de concours financiers dans le secteur marchand
- L’évolution des modalités de mise en concurrence
– Le contexte communautaire
– L’article 1er du Code des marchés publics définit le marché public de la façon suivante
– Définition de délégation de service public
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