La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement reconnue par la loi et la jurisprudence. Cette reconnaissance pose, toutefois, la question de la prépondérance de telles activités eu égard à l’ensemble des activités réalisées par les associations dans le cadre de leur objet statutaire sur le plan juridique et fiscal.
Revue AME n°74 (Déc. 2005) – pp. 30-31
En partenariat avec l’Institut ISBL, le programme « (Re)Connaissance des modèles socio-économiques d’intérêt général » propose un voyage à la (Re)Découverte...
Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur...
Lors d’une précédente publicationhttps://institut-isbl.fr/reforme-de-la-tva-precisions-complementaires/, l’Institut ISBL a déjà eu l’occasion de souligner que le régime d’exonération de TVA applicable...
Le tribunal judiciaire de Paris vient de se prononcer sur la question de l’octroi des titres-restaurant aux télétravailleurs. À...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
Selon l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-15 modifiée en date du 17 février 2021 les fédérations et unions d’organismes peuvent bénéficier du régime...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
