La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement reconnue par la loi et la jurisprudence. Cette reconnaissance pose, toutefois, la question de la prépondérance de telles activités eu égard à l’ensemble des activités réalisées par les associations dans le cadre de leur objet statutaire sur le plan juridique et fiscal.
Revue AME n°74 (Déc. 2005) – pp. 30-31
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- La fêtes des possibles : du 9 au 25 septembre 2022 - 18 juillet 2022
- Festivals de musiques actuelles en Europe : qui possède quoi ? - 28 juin 2022
- Atlas Culture des territoires - 28 juin 2022
