La capacité pour les associations d’exercer des activités lucratives à titre accessoire, comme à titre habituel, a été successivement reconnue par la loi et la jurisprudence. Cette reconnaissance pose, toutefois, la question de la prépondérance de telles activités eu égard à l’ensemble des activités réalisées par les associations dans le cadre de leur objet statutaire sur le plan juridique et fiscal.
Revue AME n°74 (Déc. 2005) – pp. 30-31
- Et si l’ESS profitait (aussi) de la Bourse ? - 23 février 2023
- Spectacle vivant et emplois durables : aides prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 - 22 février 2023
- Enquête : Les associations face à l’inflation - 21 février 2023