Déjà en 1996, on recensait pas moins de 73 types de contrôles légaux potentiellement applicables aux associations (1). Depuis...
L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif...
L’administration fiscale publie une instruction relative aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement des centres et associations de gestion agréés....
TA Versailles, 16 octobre 2007, Commune de Janvry et autres, req. n° 0504438. Dans un jugement en date du 16...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Suspension provisoire et exclusion d’un membre d’une association : La recherche de la responsabilité personnelle des personnes ayant pris la...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
En ce début d’année 2008, l’actualité fiscale est essentiellement marquée par la refonte des modalités de déduction de la...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Retrouvez toutes les vidéos en ligne de la journée du 19 janvier 2008 qui a eu lieu au Palais...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
En novembre 2007, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service d’information interactif, chargé de répondre...
Les Editions Juris-Associations (Dalloz) offrent gracieusement un dossier paru dans le n° 371 du 15 janvier 2008 intitulé « L’association...
Le Conseil de l’Europe a adopté le 24 janvier dernier une résolution 1602 destinée à réguler le sport et...
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports et Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des...
Les associations et les règles de la commande publique de quelles marges de manœuvre disposent les associations ? Comment...
Dans un arrêt du 18 juin 2007 Commune de Villefranche-sur-Mer, req. n°301158, le Conseil d’Etat a posé la limitation...
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a...
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient, dans son article 18, de...
La rivalité opposant les associations de chasseurs aux anti-chasseurs a conduit le Conseil d’Etat a rendre une intéressante décision...
Par décision du 26 septembre 2007, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour connaître d’une décision d’homologation de résultats...
Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé...
Les associations même lorsqu’elles peuvent être considérées comme des satellites de collectivités territoriales sont des organismes de droit privé....
Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, est intervenue en ouverture de la...
