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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des...
Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5,...
Audrey Pinorini coanimera les 17 et 18 novembre 2025 à Grenoble un DLA collectif sur le mécénat.
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Les attributions des activités sociales et culturelles par les CSE : attention aux risques !
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Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre.
Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
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Le bilan de la vie associative 2023 – 2024, disponible à la Documentation française, se concentre sur la situation...
La Chaire d’Économie Sociale et Solidaire de l’Université Lumière Lyon 2 organise un cycle de conférences intitulé « Les...
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation procède à de nouveaux revirements de jurisprudence...
L’éducation populaire constitue un levier politique et critique, indispensable pour repenser les rapports sociaux et ouvrir la voie à...
















