Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait au premier ministre le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »[1]https://www.associations.gouv.fr/8-juin-2018-le-mouvement-associatif-remet-le-rapport-du-secteur-associatif-au-premier-ministre.html, constitué de 59 propositions. Parmi celles-ci, voici celle qui nous concerne ici ; la 34ème « Mettre en place une stratégie pensée dans une logique de parcours, destinée à renforcer la performance de l’accompagnement des associations ». Sous l’impulsion du secrétaire d’état Attal à cette époque, son déploiement commençait au deuxième semestre 2019 avec la constitution d’un comité de pilotage rassemblant nationalement des têtes de réseau du secteur et des représentants de plusieurs partenaires institutionnels concernés par le sujet.

 

Une co-construction garante de qualité

L’objectif de ce chantier gouvernemental[2]https://prefig-appui-asso.fr/ réclamé par le secteur, est d’organiser une meilleure couverture du territoire national en termes d’accompagnement en jouant sur 2 leviers : remédier aux zones non couvertes en termes de service d’accompagnement, et améliorer le maillage entre les ingénieries complémentaires que portent les acteurs de proximité, les experts généralistes et sectoriels. A ce stade, il paraît très intéressant de s’arrêter un instant sur la méthode de travail car elle donne des éclairages sur la qualité du futur dispositif quand il sera abouti. Pour entamer sa préfiguration, trois premières régions se sont mises en mouvement dès 2021 en conviant autour de la table à la fois des responsables de l’état aux niveaux régionaux et départementaux (DRVA et DDVA), mais aussi des représentants du secteur associatif – les mouvements associatifs régionaux, dits LMA. Pour se répartir les tâches, des groupes de travail ont été créés avec un co-pilotage systématiquement assuré par un binôme DDVA-LMA. Sur la partie « diagnostic territorial des acteurs » plus précisément, à l’échelle de chaque département, un acteur associatif de l’accompagnement s’est vu confier la phase d’identification de structures existantes. Ceci permettra ultérieurement de publier des cartographies complètes des solutions d’accompagnement existantes, puis d’enclencher les phases de formation collectives et le maillage à construire. Sur 2022 s’entamera l’élargissement de cette démarche à de nombreuses autres régions qui bénéficieront d’un compagnonnage des régions préfiguratrices afin d’opérer un transfert d’expériences.

Si nous prenons le temps de nous arrêter ici sur ces modalités de co-construction, c’est pour marquer la rupture affirmée avec le modèle plus communément connu des dispositifs publics descendants, que de nombreux commentateurs ont eu l’occasion de critiquer en période de crise sanitaire en pointant la moindre capacité d’adaptation aux situations dans les méthodes descendantes. Le déploiement opérationnel de cette mesure d’accompagnement garantit des choix compris par les acteurs concernés et produit des réalisations finement adaptées à leur réalité. La méthode choisie est donc productrice d’une grande qualité de conception de la politique publique, bien plus que si elle avait été confiée à un tiers extérieur ou à une autorité surplombante.

 

Un désintérêt politique de l’état

En mars 2021, un référé de la cour des comptes[3]https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-05/20210519-refere-S2021-0094-politique-accompagnement-vie-associative-Etat.pdf adressé au ministre Blanquier s’intitulait « la politique d’accompagnement de la vie associative par l’État« . Ces quatre pages se terminent par 5 préconisations dont l’une appelle à la création de guichet unique d’accompagnement. Le paragraphe qui en explicite le raisonnement se termine ainsi : « Au moment où des expérimentations ont lieu sur ce sujet, il est regrettable qu’elles n’explorent pas l’option de la fusion pour tester une politique de guichet unique ». Cette posture surplombante de la Cour des comptes avec son approche purement gestionnaire est particulièrement brutale. La réponse du ministre Blanquier[4]https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-05/20210519-refere-S2021-0094-politique-accompagnement-vie-associative-Etat-rep-MENJS.pdf ne défend pas quant à elle les plus-values qualitatives liées à la méthode de travail telle que nous l’avons partagé ci-dessus et se contente de concéder in fine que  » l’évaluation de l’expérimentation déterminera l’éventualité d’une fusion ». Nous ne pouvons que regretter le peu de cas qui est fait lors de cet échange institutionnel eu égard de la co-construction de cette politique publique. Il ne mentionne pas non plus que l’inspiration de ce travail provient du rapport remis au 1er ministre suite à la concertation du secteur, pas plus qu’il ne s’appuie sur le rapport de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, produit en 2016[5]https://www.vie-publique.fr/rapport/36257-mission-devaluation-des-dispositifs-de-soutien-la-vie-associative-no suite à de longues consultations de l’écosystème concerné par Zielinsky et Bessière, qui avaient intelligemment conclu à un besoin de simplification de la nomenclature pour remédier au déficit de lisibilité de l’accompagnement, sans remettre en cause la multiplicité des acteurs.

 

Une politique publique sans moyens dédiés

Ces regrets ne sont malheureusement pas une grande surprise puisqu’aucune prise de parole politique du ministre ni de l’actuelle secrétaire d’état à la jeunesse El Haïri n’ont promu cette mesure accompagnement ces derniers mois. Il y a pourtant un corolaire à ces constats : l’absence de budget pour mettre en œuvre la démarche et enclencher une consolidation ambitieuse. C’était pourtant un espoir né au moment du lancement du chantier par le secrétaire d’état Attal, mais le projet de loi de finances de 2022 ne fait pas état de fonds dédiés et traduit le désintérêt politique que nous observons. « Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? « . En pratique le travail se fera par la réaffectation en régions d’enveloppes déjà existantes, le FDVA et les postes Fonjep, dans lesquels les services déconcentrés vont piocher… ça de moins pour les autres associations.

Autour de la table au sein du comité de pilotage national, d’autres institutions sont invitées depuis le démarrage : la Caisse Nationale des Associations Familiales, la Banque des Territoires et l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Dans le cadre de sa politique familiale, le réseau des CAF s’appuie très fortement sur les associations locales sans lesquelles il n’aurait pas de partenaires pour décliner sa stratégie. Par endroit les CAF soutiennent déjà des structures d’accompagnement pour leur action de consolidation envers les associations qu’elles financent. La CNAF se montre attentive à l’évolution des travaux et facilite les mises en lien sur les territoires entre ses correspondants et les acteurs ; le signal est positif et laisse entrevoir de possibles partenariats futurs. Rappelons ici que la CAF est administrée indépendamment de l’état[6]https://www.caf.fr/presse-institutionnel/qui-sommes-nous/presentation/gouvernance

Côté Banque des Territoires en revanche, la chaise est vide depuis quelques temps. Celle dont la mission affichée est pourtant d’investir sur l’avenir des territoires et de favoriser la cohésion sociale sur le long terme ne semble pas juger que la vie associative soit un investissement d’avenir.  « Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? ».

Quant à l’ANCT, sa présence s’opérait par deux côtés, la direction ruralité et la direction de la politique de la ville. Côté ruralité, le constat est le même que pour la banque des territoires. Côté politique de la ville en revanche la participation est maintenue sur la durée mais on ne remarque pas à ce jour d’implication, à l’image de la CNAF. L’ANCT finançait en 2020[7]https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/face-la-crise-un-soutien-renforce-aux-associations-en-2020-490,  37000 projets pour une enveloppe de presque 400M€, on pourrait imaginer qu’elle conçoive qu’il est important d’accompagner les associations qu’elle finance pour consolider leur projet, comme le font de très nombreux autres financeurs. Rien n’est pour l’instant annoncé.  « Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? ».

 

Un dernier espoir

Impulsée par un secrétaire d’état parti depuis, cette politique publique semble vouée à un avenir sans ambition au niveau de l’état. L’enjeu est pourtant de taille. Les hommages rendus aux associations lors du confinement de 2020 ont vite été oubliés lorsqu’il s’agit de rendre ce service public d’accompagnement accessible à l’ensemble du territoire national. Un dernier espoir est cependant à entretenir… du côté des collectivités locales. Ce travail devrait avoir la vertu de rendre enfin compréhensible une politique publique de l’accompagnement avec un même vocable et une même logique sur toute la France. Nous constatons régulièrement que l’accompagnement de la vie associative est encore un non-sujet au sein des associations d’élus ( AMF, ADF, ARF…). Puisse le travail en cours opérer quelque changement de ce côté-là et conduire un plus grand nombre de collectivités locales à s’y intéresser.

 

Mais pour l’instant, nous restons telle l’épouse de Barbe Bleue dans l’attente d’un message de salut : « Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? »

 

 

 

 

Par Paul Bucau, Chargé d’animation de réseau et de formation chez Réseau national des maisons des associations

 

 

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References

References
1 https://www.associations.gouv.fr/8-juin-2018-le-mouvement-associatif-remet-le-rapport-du-secteur-associatif-au-premier-ministre.html
2 https://prefig-appui-asso.fr/
3 https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-05/20210519-refere-S2021-0094-politique-accompagnement-vie-associative-Etat.pdf
4 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-05/20210519-refere-S2021-0094-politique-accompagnement-vie-associative-Etat-rep-MENJS.pdf
5 https://www.vie-publique.fr/rapport/36257-mission-devaluation-des-dispositifs-de-soutien-la-vie-associative-no
6 https://www.caf.fr/presse-institutionnel/qui-sommes-nous/presentation/gouvernance
7 https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/face-la-crise-un-soutien-renforce-aux-associations-en-2020-490





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