Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses des 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres le 25 mars...
Quelles réponses apportées par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation,...
Coronavirus : l’employeur peut imposer des changements sur le temps de travail, congés payés et RTT
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Suite au vote de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, le Gouvernement vient de publier une première série...
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses...
Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de...
L’association a les mêmes obligations que n’importe quelle entreprise vis-à-vis de ses salariés. Ainsi, conformément à l’article L4121-1 du...
L’épisode de coronavirus place bon nombre d’associations en grande difficulté, notamment dans les secteurs culturels, évènementiels et touristiques. Suite...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14323 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 – p. 766 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...
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La prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat créée en 2018, en réponse au mouvement et aux revendications des gilets jaunes,...
Lorsque les statuts omettent de prévoir la gestion d’une situation en interne, les associations se trouvent souvent démunies et...
L’article L. 3133-1, al. 1 du Code du transport permet aux associations, d’organiser des services de transport au bénéfice...
