Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...
La crise sanitaire du COVID 19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des associations. À propos...
Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
