Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
Autres actualités
-
La transparence financière des associations cultuelles
Au moment où nous écrivons cet article, les deux finalistes de la présidentielle 2022 nous exposent leur vision de...
-
Publication du rapport : « Évaluation des actions associatives »
Le rapport « Évaluation des actions associatives » rédigé à la demande de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry...
-
Les dernières mesures du quinquennat Macron en faveur du secteur associatif
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
-
AMI : Modèles socio-économiques et création de valeur
L’Institut français du Monde associatif (IFMA), dédié à la promotion et au développement de la connaissance du fait associatif,...
-
Association : le rôle de holding confirmé par l’administration fiscale
Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
-
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
-
Prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des...
-
LE PAYSAGE ASSOCIATIF FRANÇAIS EN 2020 – 6ème édition de l’enquête
Le Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) conduit sa 6ème enquête auprès des associations. Participez ! À propos Articles récents Institut...
0 Commentaires
