Les dirigeants d’associations émettant des obligations sont soumis au régime de responsabilité applicable aux dirigeants de sociétés anonymes (Code monétaire et financier, art. L 213-19).
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 19/05/2020 p. 3437 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche – Essonne )...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Le Festival Interceltique de Lorient (FIL) devait fêter sa cinquantième édition en ce mois d’août 2020. Mais, la crise...
Outils indispensables de lutte contre la désertification médicale, les centres de santé peuvent désormais être créés sous la forme...
Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a abrogé la taxe forfaitaire sur les contrats à durée...
Depuis le 12 mars dernier et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de...
Aujourd’hui, nous traversons tous la même crise : la pandémie COVID- 19. Ce n’est pas le bon moment pour...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
