Dans le but de se soustraire à un certain nombre de contraintes (dispositions statutaires obligatoires, contrôle régulier des pouvoirs...
Projet de loi d’économie sociale et solidaire : Vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France?
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En promulguant une loi d’ESS au cours du mois de mars dernier (1), l’Espagne a montré la voie dans...
Si la démission d’une association est toujours libre, particulièrement lorsque l’acte d’adhésion est à durée indéterminée, la personne qui...
L’association « les Témoins de Jéhovah » a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 1997. L’administration fiscale a alors...
Le groupe PS Rhône-Alpes donne aujourd’hui la parole à Maître Colas AMBLARD, avocat associé (Cabinet d’avocats NPS CONSULTING), maître...
La transformation du Conseil national de la vie associative (CNVA) avait été envisagée il y a plus d’un an....
Ce décret précise les obligations déclaratives incombant aux donateurs français dès lors qu’ils effectuent des dons au profit d’organismes...
La loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi...
Lors de la semaine anniversaire du 21 juin au 1er juillet 2001, nombreux ont été les colloques, sur les...
L’association RECIT a souhaité critiquer la légalité de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour cela, elle a...
Une association peut bénéficier d’un bail emphytéotique administratif sur un immeuble d’une collectivité territoriale. Une association peut bénéficier d’un...
Les ressources d'un fonds de dotation créé par une association peuvent être reversées à cette association
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Texte de la question N° : 62981 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes...
Texte de la question N° : 91790 de M. Jean-Marc Lefranc (Union pour un Mouvement Populaire – Calvados) publiée...
1. La problématique posée par la Circulaire « Fillon » n’est pas uniquement technique : elle est politique ! Pour les...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
