Dans un Cour de Cassation, 11 mars 2014
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Prestations sportives : l’exonération de TVA peut bénéficier aux non-membres pour la CJUE
Colas Amblard |C’est une mini révolution que vient de provoquer la Cour de l’Union des Communautés Européennes (CJUE) en matière de régime...
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
La décision est suffisamment rare pour être signalée. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2014 illustre...
Dans un Tribunal de Grande Instance de Limoges retient que : L’Association S. ne présente pas les caractères d’un organisme...
Financement participatif (Crowdfunding) : une nouvelle voie possible pour le secteur des organismes sans but lucratif?
Colas Amblard |La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...
TEXTE DE LA REPONSE n° 06176 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013, p. 1414 M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor...
Financement des campagnes électorales : quelles règles juridiques et fiscales applicables?
Colas Amblard |Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...
Le droit d’information des membres est reconnu par la Cour de cassation pour les associations de chasse
Colas Amblard |En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...