Au 1er janvier 2010, il ressort que le secteur associatif est directement à l’origine de la création de 37,5%...
Si la loi de 1901 n?impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution), la...
Le rôle d’un directeur salarié repose avant tout sur une compréhension fine des ressorts de la « mécanique associative » :...
Circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et association
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La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...
Il s’agit là d’un sujet couramment débattu mais la demande d’information des dirigeants associatifs étant régulière, nous nous proposons...
« En finir (vraiment) avec la religion du chiffre ? » A propos du rapport de la Commission STIGLITZ
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Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l’Union européenne, les chiffres-clés relatifs aux TPE et aux PME...
Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est récemment venue nous rappeler que le droit...
Le caractère précaire de la situation des dirigeants tient à la nature juridique du statut dont disposent ces derniers...
L’actualité de ce début d’année pour le secteur des institutions sans but lucratif est incontestablement liée à la création...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Plusieurs raisons nous ont persuadés que ISBL CONSULTANTS ne pouvait décidément pas se lancer dans une telle initiative :...
![Fonds de dotation : parution du décret d'application](https://institut-isbl.fr/squelettes/puce.gif")
Le décret d’application relatif aux fonds de dotation tant attendu est enfin paru. Il vient préciser les modalités de...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
