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Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
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La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...
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Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...