TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
La fiscalisation de la Fédération Française de Basketball : un acte de gestion manqué
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Dans une décision du 15 février 2012, la Cour administrative d’appel de Paris vient de débouter la FFB de...
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 février 2012, il ressort désormais que les opérations de...
Présidentielles 2012 : Les engagements pris en faveur du secteur associatif et de l'ESS
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1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...
Rapport "VERCAMER" 2010 : les nouvelles propositions en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire
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A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...
Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) précise les modes de calcul de la rémunération des...
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France
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1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...