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Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport...
"Paquet Almunia" : les nouvelles règles communautaires applicables aux associations à partir du 31 janvier 2012
Colas Amblard |31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser...
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l’économie sociale et solidaire....
La Commission européenne a adopté le 20 décembre 2011 la nouvelle législation communautaire applicable en matière de SIEG (Paquet...
Ces opérations sont désormais courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique,...
1/ Non, le bénévolat n’est pas en crise Après avoir rappelé que le bénévolat est une « forme particulière...
Jusqu’à présent, les associations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun disposaient du droit de reporter leurs...
La commune qui est plénipotentiaire dans la gestion d’une association sportive en raison de l’importance de subventions accordées et...