|
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...
Il s’agit là d’un sujet couramment débattu mais la demande d’information des dirigeants associatifs étant régulière, nous nous proposons...
|
Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l’Union européenne, les chiffres-clés relatifs aux TPE et aux PME...
Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est récemment venue nous rappeler que le droit...
Le caractère précaire de la situation des dirigeants tient à la nature juridique du statut dont disposent ces derniers...
L’actualité de ce début d’année pour le secteur des institutions sans but lucratif est incontestablement liée à la création...
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie crée les fonds de dotation. Les fonds de...
En tout état de cause, la pertinence du maintien de la RUP se pose si l’on en juge les...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale