L’année 2012 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays : les élections présidentielle et législative....
Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? Dans quelles conditions, les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux...
Les entités n’ayant pas d’activité lucrative, et exonérées à ce titre des impôts commerciaux, restent soumises à l’impôt sur...
A l’occasion de la recodification, en mai 2008, du Code du Travail, l’article R.432-14 devenu R.2323-37 a subi une...
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Conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association ou fondation doit assurer la publicité de ses...
Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
Le fonds de dotation est un formidable outil, qui offre presque tous les avantages d’une fondation privée, mais fonctionne...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
