La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des...
Les associations, lorsqu’elles réalisent des prestations de service, au bénéfice de leurs membres ou d’autres personnes morales, doivent établir...
L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 5 février 2008, une proposition de loi relative à l’extension du chèque emploi associatif...
En ce début d’année 2008, l’actualité fiscale est essentiellement marquée par la refonte des modalités de déduction de la...
Les associations même lorsqu’elles peuvent être considérées comme des satellites de collectivités territoriales sont des organismes de droit privé....
Nous vous proposons un panorama complet des différents risques liés au financement public. Des aspects sur lesquels les associations...
Le dernier quart de siècle a vu l’émergence de nombreuses réglementations relative aux obligations comptables et financières des associations...
On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec...
Nous assistons aujourd’hui à de nombreuses fusions entre associations. Il s’agit de la conséquence directe, soit d’une demande des...
Les associations, par exemple celles de l’enseignement privé, ou encore du secteur médico-social, se trouvent un jour ou l’autre...
L’article 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a...
La place des associations, dans la société française, ne cesse de croître. Avec un budget cumulé global de près...
Un des traits principaux caractérisant l’association est l’existence de personnes s’obligeant à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs...
Gérard Lejeune (expert-comptable, commissaire aux comptes Réseau France Défi) fait le point sur les différentes obligations applicables aux associations...
Dans le langage courant, chacun comprend parfaitement ce qu’est une subvention, les associations sollicitent les pouvoirs publics pour obtenir...
Jusqu’en 1999, les fondations, comme les associations, sont restées en dehors de toute contrainte légale en matière de comptabilité,...
