Recevabilité de l’action en responsabilité exercée par une association sur un fondement commercial. Une association de promotion de manifestations...
Les décrets du 23 décembre 2006 déterminent les prestations sociales dues par les organismes agréés qui ont recours aux...
En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président....
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorqu’une...
Dans une question n°115703 en date du 16/01/2007, M. Desallangre Jacques(Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) appelle l’attention de M. le...
Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention...
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le...
L’actualité dans le monde du sport professionnel en général et celle du football en particulier a mis en évidence...
La Région s’engage pour valoriser l’initiative et l’innovation des associations de Rhône-Alpes. Vous êtes une association loi 1901 domiciliée...
Une association d’élèves ou anciens élèves d’une école, dont l’objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux...
Réuni le 30 novembre 2006, le conseil d’administration du CNDS a décidé de modifier le règlement général de l’établissement...
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, sont fixés comme...
Cinq candidats à la Présidence de la République sont invités par le CNOSF à s’exprimer le jeudi 15 février...
Un grand participatif sur le sport en compagnie de Ségolène ROYAL, candidate du PS, aura lieu le 14 février...
