L’article 20 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif dispose que « les associations dont...
La FONDA organise une colloque les 17 et 18 janvier 2007 à l’IEP PARIS intitulé : « Crise et renouveau...
La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2007 s’établit comme suit :...
Ne constitue pas une atteinte au droit au respect du nom d’un photographe, la diffusion de photographies dans un...
Dans son arrêt du 4 avril 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère comme irrégulier le...
La « soupe au cochon », discriminante, peut être interdite par décision du Préfet dès lors que celle-ci contient...
Cette année, et pour la première fois sur le Salon des entrepreneurs, l’Avise, la Caisse des dépôts et leurs...
Dans son rapport de 2007 intitulé « L’aide française aux victimes du TSUNAMI », la Cour des comptes dresse un bilan...
Cet article intitulé « La propriété impartageable des bénéfices : un concept d’avenir ? » est paru dans la Revue Le...
Créée en 1994 à l’instigation de la Ministre de la Jeunesse et des Sports, dans le but d’œuvrer pour...
Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances...
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 (n°05-42.097) casse et annule l’arrêt...
