Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances...
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 (n°05-42.097) casse et annule l’arrêt...
Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006 réaffirme que la mention de...
Pour mener à bien leurs projets, les associations ont besoin de moyens financiers. Parmi ces moyens, figurent les subventions...
Le Ministère de la culture et de la communication organise un avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par...
La Convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des...
Édité une première fois en 2000 puis réactualisé en 2001, « Le Guide du Bénévole » est de nouveau...
Texte de la question n°108745 (JO le : 31/10/2006 page : 11235) : M. François-Xavier Villain appelle l’attention de M. le ministre de la...
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
