Devant la montée en puissance du développement durable dans les entreprises, l’Observatoire de la Fondation de France s’est interrogé...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Texte de la question n°4494 de M. Labaune Patrick (Union pour un Mouvement Populaire – Drôme) publiée au JO du...
La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Organisée avec le soutien de la DIISES le 6 décembre 2007 à Paris (Caisse des dépôts), cette journée vient...
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) organise le 12 décembre 2007 à Paris un séminaire intitulé : « Observer...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon a organisé vendredi 30/11/2007 les « Les ateliers du droit du...
Dans une question écrite n° 01985 de M. Claude Biwer (Meuse – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 –...
Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de la convention collective...
Le thème développé lors de cette rencontre portait sur « Les modes de garde innovants » et bien évidemment...
