La balle est maintenant dans le camp du Conseil. Après deux ans de débats acharnés, le Parlement européen a...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier...
Décret n°2003-371 du 18 mars Modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 :
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16...
Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 23 (JORF 8 juillet 2000). Article 26 : La Commission...
Décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 26 de la loi no 84-610 du...
Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l’application du IV de l’article 19 de la loi no 84-610...
Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n°...
Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no...
