L’ordonnance du 07 mai 2020 prévoit un dispositif analogue à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Contribution du CSESS à un plan de sortie de crise et de transformation de l’économie : l’ESS au cœur d’un «New Deal» de la transition
« La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est transformée en une grave crise économique et...
Le 6 mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les...
Lors de la séance à l’Assemblée Nationale du 21 avril dernier, Gabriel ATTAL s’est engagé au nom du Gouvernement...
Un licenciement est abusif, si l’employeur annonce verbalement au cours d’une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable...
Possibilité pour une association de remplacer des salariés mis en activité partielle par des bénévoles
Une association qui a mis en chômage partiel ses salariés, peut-elle faire travailler ses membres bénévoles à leur place...
Le bilan 2017-2018 réalisé par le HCVA vient d’être publié à la Documentation française. Pour cette 3ème édition, le...
Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses...
Coronavirus-Covid19 : l’Institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS
Associations et entreprises de l’ESS, l’Institut ISBL s’engage pleinement à vos côtés ! L’Institut ISBL en partenariat avec le...
Retrouvez ci-joint le dossier Juris Associations consacré aux différentes mesures juridiques, économiques et sociales adoptées pour le secteur face...
Retrouvez les résultats et les chiffres clés de l’enquête sur l’impact de la crise du COVID-19 sur les associations, initiée...
Le Corona, moi, nous, le monde… et après ? – 1er partie Tout ce que vous n’avez jamais particulièrement...
LIEN ACTUALISÉ : Les mesures du gouvernement en faveur des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) – Situation Covid-19
Ce document ACTUALISÉ élaboré par le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a pour but de...
Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 14323 publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 – p. 766 M. Daniel Laurent (Charente-Maritime...















