Dans un rapport publié le 15 janvier 2019, la Cour des comptes appelle à conforter le dispositif de l’insertion...
Dans le cadre des Rendez-vous de l’Espace associatif, le Département du Rhône organise un colloque à LYON le samedi...
Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI
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Un joueur de football a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...
La Fondation Somfy est à l’initiative de la plateforme de crowdfunding solidaire Les Petites Pierres, créée en novembre 2013. Aujourd’hui,...
Le financement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un sujet largement délaissé, y compris par les...
Les sociétés coopératives issues des transformations d'association : chiffres clés et enquête 2017
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Depuis 2012, le nombre de Scop et de Scic issues de transformations d’association a bondi de près de 46 %. En France, les transformations d’association en...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, renouvelle en 2019 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat...
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Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le groupe de l’AFF en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Barreau de Lyon, organise à...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, a lancé en 2018 une série de Matinales sous forme de petits...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
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La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
