TEXTE DE LA QUESTION n° 09965 publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1895 Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne –...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Le 28 août 2019 est paru le nouvel ouvrage de Colas AMBLARD : « La gouvernance des entreprises associatives –...
Ouvrage de référence, synthèse des études menées par Viviane Tchernonog et l’École d’économie de Paris – Sorbonne (CNRS Paris...
L’INSTITUT ISBL vous propose une interview de Viviane TCHERNONOG, chercheuse au Centre d’économie de la Sorbonne de l’Université Paris 1, ...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 16/04/2019 p. 3450. Mme Cathy Racon-Bouzon attire l’attention de Mme la ministre du travail...
Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
Institut ISBL |Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 09/04/2019 p. 3154 . Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura) attire l’attention...
Le 11 juin prochain au siège du Crédit Coopératif lors d’un grand évènement sur l’évolution du monde associatif en...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...