Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 0476S publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018, p. 5091 M. Michel Savin (Isère...
Le groupe de l’AFF en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec la Métropole de Lyon et le Barreau de Lyon, organise à...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, a lancé en 2018 une série de Matinales sous forme de petits...
La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
Institut ISBL |La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 8 novembre,...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du...
Cette 28ème édition du colloque se tiendra à Paris sur le thème suivant : « Gouvernance et ESS : diversités, expérimentations...
De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants
Institut ISBL |La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 17 octobre prochain au 13ème Forum National des Associations et des...