TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Par arrêt du 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par...
Emploi d’avenir : attention à l’absence de mention dans le contrat des actions d’accompagnement et de formation!
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
Le Collectif des Associations Citoyennes se félicite de la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés du monde associatif
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A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale vient de décider, le 28 mai dernier, la...
Texte de la question n° 09844 publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3619 M. Jean Louis Masson...
« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et...
Séminaire ADDES : «Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : enjeux et perspectives»
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Le mardi 17 juin 2014 s’est tenu un séminaire de réflexion et d’échange de l’ADDES intiltulé : « Le projet de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10793 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014, p. 588 Rappelle la question 09878 M....
La commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
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M. Jean-Pierre SUEUR (SOC – Loiret), président, a présenté le 28 mai 2014 devant la commission des lois du...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et son avenant du...
Lorsqu’un dommage est causé par un « préposé » de l’association (salarié, collaborateur occasionnel…) l’association, en tant que personne morale, est...
