Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 « relative à l’économie sociale et solidaire » vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et entre les fondations, encourageant ainsi la mutualisation des actions et des moyens, dans un contexte de rationalisation des financements publics.
Vous souhaitez comprendre les enjeux de ce nouveau cadre juridique et évaluer son intérêt pour votre structure ?
Les intervenants Catherine Larrodé (Cabinet AKLEA) et Colas Amblard (Cabinet NPS Consulting), Avocats au Barreau de Lyon, membres de la Commission Droit des associations et des fondations Commission Droit des Associations du Barreau de Lyon, vous présenteront le nouveau dispositif issu de la loi ESS. Ils reviendront sur les opportunités qu’apportent de telles opérations pour le secteur des Organismes sans but Lucratif ainsi que la marche à suivre pour les mener à bien.
4 décembre 2014 de 8h30 à 10h30
Maison des Avocats 42 rue de Bonnel Lyon 3ème
Salle Rouge
INFORMATIONS PRATIQUES
Secrétariat de la Commission Droit des Associations : Nadia BEL MILOUD – Tel : 04 72 60 60 03
Gratuit sur inscription
Maison des avocats 42 rue de Bonnel – 69003 Lyon
En savoir plus :
Inscriptions : Cliquez ici
- Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives - 25 septembre 2020
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 23 septembre 2020
- Atlas commenté de l’Economie Sociale et Solidaire – édition 2020 - 17 septembre 2020
