Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 « relative à l’économie sociale et solidaire » vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et entre les fondations, encourageant ainsi la mutualisation des actions et des moyens, dans un contexte de rationalisation des financements publics.
Vous souhaitez comprendre les enjeux de ce nouveau cadre juridique et évaluer son intérêt pour votre structure ?
Les intervenants Catherine Larrodé (Cabinet AKLEA) et Colas Amblard (Cabinet NPS Consulting), Avocats au Barreau de Lyon, membres de la Commission Droit des associations et des fondations Commission Droit des Associations du Barreau de Lyon, vous présenteront le nouveau dispositif issu de la loi ESS. Ils reviendront sur les opportunités qu’apportent de telles opérations pour le secteur des Organismes sans but Lucratif ainsi que la marche à suivre pour les mener à bien.
4 décembre 2014 de 8h30 à 10h30
Maison des Avocats 42 rue de Bonnel Lyon 3ème
Salle Rouge
INFORMATIONS PRATIQUES
Secrétariat de la Commission Droit des Associations : Nadia BEL MILOUD – Tel : 04 72 60 60 03
Gratuit sur inscription
Maison des avocats 42 rue de Bonnel – 69003 Lyon
En savoir plus :
Inscriptions : Cliquez ici
Petit déjeuner organisé par la Commission Droit des Associations du Barreau de Lyon de 8h30 à 10h30 le 4 décembre 2014
-
Nouvelle ouvrage : Travailler sans patron. Mettre en pratique l’économie sociale et solidaire
Simon Cottin Marx |
Comment mettre en œuvre l’économie sociale et solidaire ESS ? Comment avoir des organisations démocratiques, où l’on partage équitablement les...
-
Congrès des 10 ans de la loi ESS : les 12 et 13 juin 2024 !
Institut ISBL |
Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de l’ESS”, Jérôme Saddier, Président d’ESS France...
-
INJEP Notes & Rapports : Le soutien national à la vie associative. Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
Mathilde Renault Tinacci |
Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...
-
Colloque Rennes. Tiers-lieux et politiques de solidarité : opportunités et fragilités de nouveaux espaces d’action sociale
Institut ISBL |
Les 3-4 avril se tiendra le colloque « Tiers-lieux et politiques de solidarité : opportunités et fragilités de nouveaux espaces...
-
L’Institut ISBL renforce son équipe !
Institut ISBL |
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un laboratoire d’idées véritablement capable de préparer «...
-
RNMA nouveau cycle de webinaires : Écrire collectivement le scénario de renforcement du monde associatif
RNMA |
Le Réseau National des Maisons des Associations, en partenariat avec le Collectif des Associations citoyennes lance un cycle de...
-
Chronique des Bords de Sèvre – Niort, les 30 & 31 janvier 2024
Jean-Philippe Brun |
La dernière édition du Forum National de l’ESS et de l’Innovation sociale – cette désignation seconde graphiquement discrète cette...
-
Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général. Nouvel ouvrage de Colas Amblard
Colas Amblard |
À paraître le 7 mars 2024, le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation...