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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21537 publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016, p. 1800 M. Loïc Hervé (Haute-Savoie...
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Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
TEXTE DE LA QUESTION n° 12935 publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 – p. 1916 M. Jacques Legendre...
Texte de la question n° 17720 publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 – p. 2121 M. Jean Louis...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
