Sont exclues de l’assiette des cotisations les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées...
Les associations de sportifs et de joueurs ne peuvent saisir directement le CNOSF dans le cadre d’une mission de conciliation
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 25183 publiée au JO le 23/04/2013 p. 4374 M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste...
Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-Associations
|
La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a présenté une communication...
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014. Ce...
Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 33023 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7695 M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire –...
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0667S publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3604 M. Luc...
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez...
Le Premier ministre signe la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations
|
Signature de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations au Conseil général...
Collision sur une piste de ski, chute d’un téléski… Alors que les vacances d’hiver vont bientôt commencer, l’Institut national...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un...
Difficultés pour trouver un stage rémunéré au sein des collectivités territoriales et des associations
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 08687 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013, p. 3006 Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques...
Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes(1) a publié le 10 février 2014 le « Guide de...
Samedi 1er Février dernier ont eu lieu pour la première fois, à l’initiative de Christine Kelly du CSA, les...
Le sport sera-t-il remboursé par les mutuelles ? L’idée, qui permettrait de réduire l’usage de médicaments, fait tranquillement son...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3493 M. Sylvain Berrios (Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne) attire l’attention de...
