Quelles raisons et quels évènements d’ordre personnel et professionnel conduisent des cadres à se réorienter vers l’économie sociale et...
L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de...
TEXTE DE QUESTION n° 18971 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015, p. 2716 M. Jean-Yves Leconte (Français établis...
Plus besoin d’intermédiaire, depuis le 15 décembre, les collectivités territoriales françaises peuvent légalement collecter des fonds sur les plates-formes...
Les épuisettes culturelles : un nouveau modèle économique au service des artistes et des citoyens curieux
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Inspirées des Amap et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux, voici les « épuisettes culturelles ». L’idée :...
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d’une commune nouvelle
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Texte de la Question n° 19112 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015, p. 3180 M. Jean-Noël Cardoux (Loiret –...
Frais de secours : ils sont gratuits sauf en cas d'accident lors d'une activité sportive ou de loisirs (ski…)
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Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l’égalité d’accès aux secours...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17105,publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015, p. 1557 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document,...
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son champ d’intervention dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi...
