Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
Elections présidentielles et législatives : Quelle prise en compte de la vie associative ?

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives Rhône-Alpes en partenariat avec la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives...
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...
Une nouvelle politique associative est nécessaire pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans notre société La...
31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
L’Association régionale psychose et autisme a été assujettie à la TVA à raison des prestations dispensées dans le cadre...
Question publiée au JO le 22/11/2011 page 12188 : M. Christian Eckert attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 123326 de M. André Gerin (Gauche démocrate et républicaine – Rhône ). M. André...
TEXTE DE LA QUESTION n° 121790 de M. Joël Regnault ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines )....
À l’occasion des élections présidentielles et législatives, la CPCA lance une grande campagne afin de promouvoir les associations et...
Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris...
En vertu de l’article 200 du CGI, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu les dons faits...
Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales,...
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté un décret relatif aux groupements d’intérêt public. Les...