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Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
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QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
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La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n°...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa,...
Muriel Tabariès, chercheur au sein du Centre d’économie de la Sorbonne et Brahim Laouisset de la Mission des Etudes,...
Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en...
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un point d’étape sur...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives Rhône-Alpes en partenariat avec la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives...
Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon,...
Une nouvelle politique associative est nécessaire pour prendre en compte le rôle fondamental des associations dans notre société La...
31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application....
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
L’Association régionale psychose et autisme a été assujettie à la TVA à raison des prestations dispensées dans le cadre...
Question publiée au JO le 22/11/2011 page 12188 : M. Christian Eckert attire l’attention de Mme la ministre des...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale