Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
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La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le mardi 11 octobre 2011 à 8h30 un...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
TEXTE DE LA QUESTION n° 63267 de Mme Pascale Got (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde). Mme...
Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...
Toutes les personnes physiques ou morales qui versent des traitements et salaires sont passibles de la taxe sur les...
Forfait jours : le dispositif n’est pas remis en cause dans son principe, mais son effectivité est conditionnée par...
Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification...
L’Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l’initiative du gouvernement et du Comité national olympique et...
La Mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les...
