TEXTE DE LA QUESTION n° 10640 publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014, p. 513 Mme Dominique Gillot (Val-d’Oise –...
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
TEXTE DE LA QUESTION n° 10205 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 259 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan...
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel....
La France renvoyée devant la Cour au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne en ce qui concerne le régime fiscal...
Loi relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées importantes pour les associations
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte...
Le magazine Décideurs publie une interview de Benoît BAZZOCCHI, président de l’AFIP (Association Française du Financement participatif). Décideurs. Pouvez-vous nous présenter...
Economie sociale et solidaire : feu vert définitif du Parlement au projet de loi ESS
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/logo-institut-ISBL_squareL-150x150.jpg)
Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui...
Le 4 juillet dernier, 80 représentants d’associations, avocats et universitaires se sont réunis pour débattre des apports de la...