Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2013....
Archives de l'auteur pour : Institut ISBL
Montant du coût de construction ou rénovation de stades de football pour le Championnat d’Europe
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 07481 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2094 M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes –...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/07/2013 p. 8107. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) attire...
Le hors-série » Paysage associatif français : mesure et évolutions » publié par Juris éditions et tiré de l’étude de...
Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014
Institut ISBL |Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt...
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s’apprête à examiner les amendements de séance
Institut ISBL |La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de...
Sport professionnel et collectivités territoriales : le Sénat crée une mission commune d'information
Institut ISBL |Le Sénat a créé en octobre 2013 une mission commune d’information (MCI) sur le sport professionnel et les collectivités...
Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...
La France a finalement perdu son bras de fer contre la Commission européenne sur le dossier de la TVA...
ISBL CONSULTANTS sera présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale le 14 novembre 2013...