L’abattement sur la taxe sur les salaires pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés passera de...
Face aux évolutions sociales et économiques que connait l’Economie Sociale et Solidaire, la question de la qualité de vie...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 0265S publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2783 M. Michel Teston (Ardèche...
Pour une politique ambitieuse et transversale d’éducation populaire, le Cnajep organisait jeudi 26 septembre 2013 à Paris une rencontre...
A l’occasion de son trentième anniversaire, l’ADDES a souhaité faire le point sur la doctrine et les discours qui...
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de...
TEXTE DE LA QUESTION n°35205 publiée au JO le 30/07/2013 p. 7978 M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde) appelle l’attention de...
La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation...
