Texte de la question n°9235 publiée au JO le 30/10/2007 page 6652 de M. Mourrut Étienne(Union pour un Mouvement Populaire...
La gestion de la défaillance d’une association se solde quelquefois par la reprise de celle-ci. Ce mécanisme de sortie...
Pour répondre à la demande exprimée par ses abonnés, ISBL consultants a décidé de renforcer son équipe d’intervenants en...
Texte de la question n°4741 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE : M. Christian Vanneste attire l’attention...
Par une question écrite n° 02091 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 –...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros, un volume d’emploi de 1 050 000 emplois en...
L’administration fiscale publie une instruction relative aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement des centres et associations de gestion agréés....
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Retrouvez toutes les vidéos en ligne de la journée du 19 janvier 2008 qui a eu lieu au Palais...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
En novembre 2007, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service d’information interactif, chargé de répondre...
Les Editions Juris-Associations (Dalloz) offrent gracieusement un dossier paru dans le n° 371 du 15 janvier 2008 intitulé « L’association...
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports et Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des...
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a...
