Fort d’un million et demi de salariés (soit l’équivalent de la fonction publique territoriale) aux statuts multiples auxquels s’ajoutent...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
Retrouvez toutes les vidéos en ligne de la journée du 19 janvier 2008 qui a eu lieu au Palais...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
En novembre 2007, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un service d’information interactif, chargé de répondre...
Les Editions Juris-Associations (Dalloz) offrent gracieusement un dossier paru dans le n° 371 du 15 janvier 2008 intitulé « L’association...
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports et Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat chargé des...
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Grenoble en date du 14 novembre 2007 a...
Le 6 décembre dernier, l’URIOPSS Rhône-Alpes (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux) a organisé...
Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, est intervenue en ouverture de la...
Texte de la question n°7929 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au JO...
C’est une décision tout à fait exceptionnelle que vient de rendre le Conseil d’Etat le 21 novembre 2007. En...
Le CEGES organise le 18 janvier 2008 la première rencontre nationale des chefs d’entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire,...
Un joueur d’un Club sportif porte-t-il atteinte à l’image de son Club du fait de l’importation illégale de médicaments,...
Un éducateur sportif, en l’occurrence un moniteur de golf, peut-il se voir appliquer une convention de forfait en jours ?...
Le droit à déduction de la TVA vient d’être profondément modifié par le décret du 16 avril 2007. Désormais,...
