La Cour de cassation, chambre sociale, rappelle dans un arrêt du 14 juin 2006, les critères à vérifier pour...
Organisée avec le soutien de la DIISES le 6 décembre 2007 à Paris (Caisse des dépôts), cette journée vient...
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) organise le 12 décembre 2007 à Paris un séminaire intitulé : « Observer...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon a organisé vendredi 30/11/2007 les « Les ateliers du droit du...
Dans une question écrite n° 01985 de M. Claude Biwer (Meuse – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 –...
Si la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l’applicabilité de la convention collective...
Le thème développé lors de cette rencontre portait sur « Les modes de garde innovants » et bien évidemment...
LES ASSOCIATIONS EN FRANCE, POIDS, PROFILS ET EVOLUTIONS Financements publics et privés, emploi salarié et travail bénévole, gouvernance (Etude...
Une proposition de loi vient d’être déposée devant l’Assemblée nationale le 29 novembre 2007 visant à favoriser l’engagement bénévole...
Le 20 décembre prochain à Paris (MGEN – 15ème), l’Avise organise une journée d’information et d’échanges entièrement dédiée à...
Par une question n°568 publiée au JO le 10/07/2007 p.4839, M. François-Xavier Villain (Député n’appartenant à aucun groupe –...
Dans son Bulletin « PME/TPE EN BREF » n°26 d’octobre 2007, la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des...
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le mardi 6 novembre, la Cour...
Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété ont été introduites aux articles L. 215-1 à...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Pourquoi un Forum National des Associations & Fondations ? Parce que sur le million d’associations dénombrées, 150 000 d’entre...
