Le 20 décembre prochain à Paris (MGEN – 15ème), l’Avise organise une journée d’information et d’échanges entièrement dédiée à...
Par une question n°568 publiée au JO le 10/07/2007 p.4839, M. François-Xavier Villain (Député n’appartenant à aucun groupe –...
Dans son Bulletin « PME/TPE EN BREF » n°26 d’octobre 2007, la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des...
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu, le mardi 6 novembre, la Cour...
Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété ont été introduites aux articles L. 215-1 à...
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Pourquoi un Forum National des Associations & Fondations ? Parce que sur le million d’associations dénombrées, 150 000 d’entre...
Le prochain Colloque de l’ADDES organisé avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif aura lieu le 26 novembre...
A l’origine, il s’agissait d’introduire dans la convention collective du 15 mars 1966, applicable au secteur social et médico-social,...
Cette décision du 26 septembre 2007 de la Cour de cassation nous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article...
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat...
ISBL était représenté par Maître Anne Cécile VIVIEN (Responsable Rubrique Partenariats publics ISBL consultants) lors de la semaine de...
Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...
Participez jusqu’au 31 décembre 2007 à la consultation en ligne de la CPCA sur les besoins de financement des...
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation...
Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait du développement structuré de ce secteur. D’abord, les chiffres en matière...
