L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 21 décembre 2011 condamnant une commune à indemniser intégralement une étudiante...
Responsabilité du fait des choses : la loi du 12 mars 2012 ne vient pas au secours de la spécificité du sport !
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L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 (voir notre précédant commentaire...
Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
L’arrêt du 15 décembre 2011 , de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation n’a pas fini...
Un joueur de hockey est blessé au cours d’une action de jeu par son partenaire dont le palet l’a...
Les coureurs cyclistes ne sont pas les seules victimes d’accidents en course. Les suiveurs à moto sont également exposés...
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2011 retiendra l’attention à un double titre. D’abord...
Un skieur perd le contrôle de ses skis et chute. Deux autres entrent en collision. Les accidents de skis...
Un enfant licencié d’un club de football est blessé après la fin de l’entraînement par la lourde porte métallique...
Dans les épreuves de vitesse sur route ou sur piste, les participants doivent prendre des risques pour distancer leurs...
Deux récentes questions d’un parlementaire, relatives à la responsabilité des maires, montrent que le sujet reste sensible, même si...
Le toboggan aquatique fait partie de ces équipements ludiques censés attirer une clientèle plus motivée par la recherche de...
L’article 1384 alinéa 1 n’a pas fini de faire couler de l’encre ! Ce texte a fait fortune depuis...
L’article 1384 alinéa 1 du code civil fait fortune dans le monde du sport. La récente suppression par la...
Les usagers de la voie publique et spécialement les sportifs–cyclistes, motocyclistes, voire coureur à pied, particulièrement exposés au risque...
La loi du 10 juillet 2000 a modifié substantiellement les éléments constitutifs des délits d’imprudence en dépénalisant les fautes...
