Les accidents de télésiège surviennent habituellement à l’embarquement et au débarquement, à l’instant où le skieur est le plus...
L’épouse d’un sauveteur bénévole qui s’est noyé en se portant au secours d’une personne en péril a droit à...
Noyade en piscine municipale. L’obligation de surveillance et de secours n’est pas une obligation de résultat!
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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2012 rappelle, en application d’une jurisprudence constante, que...
Elément constitutif du délit d’homicide involontaire, le lien de causalité ne se limite pas à l’exigence d’une relation entre...
Avec le retour de la neige voici revenu le temps des accidents de ski et du contentieux de la...
Mise en danger d’autrui et constitution de partie civile d’une fédération sportive. Le jet ski à l’amende!
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2011, qui n’a pas eu les honneurs du bulletin...
Une société exploitant un domaine skiable relaxée du chef d’homicide involontaire. Le lien de causalité au cœur du débat
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Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...
Les parents d’enfants sportifs ont intérêt à être bien assurés car ils sont plus responsables que les clubs et les...
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant et les diplômes exigés des personnels assurant la surveillance et l’encadrement...
