L’arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris devrait intéresser les agents de l’Éducation Nationale...
Archives de l'auteur pour : Jean-Pierre Vial
Accident de parapente. L’appréciation des capacités psychologiques des pratiquants en question

L’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d’appel de Chambéry montre les limites de l’expansion de l’obligation...
La loi du 10 juillet 2000, qui a allégé la responsabilité des auteurs indirects d’infractions d’imprudence par relèvement du...
Escalade sur structure artificielle. Les clubs d’escalade sous haute surveillance !

Les arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry et de Versailles envoient un message clair aux clubs d’escalade...
Assurances contre les accidents corporels. La « mort subite » du sportif en question !

L’assurance de personnes des licenciés sportifs revient régulièrement au devant de la scène judiciaire. En règle générale c’est l’obligation...
Accidents équestres. Le niveau du cavalier et son âge ne font pas tout. Il faut aussi compter avec la réaction imprévisible de l’animal !

On retiendra des arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry (16 juin 2016) et de Rennes (11 mai...
Collision en mer. L’imprudence délibérée du skipper lui vaut une condamnation pénale exemplaire !

Les condamnations pénales du chef de blessures involontaires aggravée et de mise en danger d’autrui ne sont pas légions...
La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
Sports mécaniques et acceptation des risques. Quand certains tribunaux entrent en résistance

Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...
Police administrative. L’imprudence des victimes, motif d’atténuation de l’impéritie des autorités de police

La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
Assurances sportives. L’obligation d’information des groupements sportifs en question

En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier

Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet

L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !

L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
Sport de combat. L’obligation de sécurité et d’information d’un club d’aïkido en question

La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
L’arrêt de réformation de la cour d’appel de Grenoble du 3 février 2015, qui se prononçait sur la demande...
Accident d’escalade en salle. L’obligation de sécurité de l’exploitant en question

Quel est le contenu exact de l’obligation de sécurité d’un exploitant de salle équipée d’un mur artificiel d’escalade ? Une...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !

Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais c’est...
Accident causé par la cloison vitrée d’un gymnase. L’article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !

Voici une nouvelle illustration de la mise en œuvre de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil, au mépris...
Assurance individuelle accident des sportifs de haut niveau. Les fédérations sportives mises à contribution

L’article 12 de la loi du 27 novembre 2015 a mis à la charge des fédérations sportives délégataires l’obligation de...
Les arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 17 décembre 2015 mettent fin au litige entre...