L’arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d’appel de Lyon s’inscrit dans la droite ligne de l’obligation...
Archives de l'auteur pour : Jean-Pierre Vial
Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
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Jean-Pierre VIAL est l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités...
Triathlon. La responsabilité du fait des choses au secours d’un compétiteur accidenté
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Le sport cycliste est un des terrains privilégié de la responsabilité du fait des choses. La théorie de l’acceptation...
Accidents en piscine. Obligation de résultat à la charge de l’exploitant de toboggan aquatique
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Les accidents de toboggans aquatiques offrent une nouvelle occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre obligations...
Police administrative. Une commune condamnée pour erreur d’appréciation de ses maitres nageurs
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Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 7 novembre 2018 ne manquera pas d’attirer l’attention des...
Accident de quad. Obligation de surveillance alourdie à la charge de l’exploitant
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Bien que l’organisateur d’une session de quad ne soit pas assujetti à une obligation de résultat il n’en est...
Dommage causé par un équipement sportif. Quand la présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public tient bon !
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Les usagers d’équipements susceptibles d’être qualifiés d’ouvrages publics bénéficient d’un régime de responsabilité avantageux, s’ils sont victimes d’un accident en...
Séance d’apnée fatale ! Quand l’imprudence de la victime lui fait perdre toute chance d’indemnisation
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La courte absence d’un maitre nageur attelé à une autre tâche n’est pas constitutive d’un défaut d’organisation de la...
Le lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est un élément clef des régimes...
Pari sportif manqué. Le droit à réparation du parieur limité aux atteintes délibérées à l'aléa du pari sportif
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La violation des règles qui ouvrent droit à l’indemnisation des dommages causés entre joueurs ne doit pas s’appliquer aux parieurs....