Le dopage doit être combattu sans faiblesse. Toutefois le risque est grand pour les besoins de la lutte contre...
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’obstine à traiter les pilotes de rallye automobile comme des citoyens...
La jurisprudence sur les dommages provoqués par l’emploi excessif de la force entre joueurs de football ne tarit pas....
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
La protection des consommateurs est garantie par la responsabilité de plein droit du fabricant. Le code civil laisse néanmoins...
Une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours « si la gravité de l’infraction et la...
L’obligation de sécurité des centres équestres se mesure, pour l’essentiel, en considération du niveau des élèves (lire notre commentaire)....
L’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2009). L’arrêt est cassé pour n’avoir...
Les décisions des autorités municipales ne peuvent être livrées à l’arbitraire. La loi exige que celles retirant une décision...
Mesure emblématique de la loi du 30 juin 2000, le référé liberté prévu par l’article L. 521-2 du code...
Le tacle une nouvelle fois en scène! Pas de condamnation sans preuve matérielle d’une faute caractérisée
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Le tacle, geste bien connu des footballeurs, n’est pas interdit et seule la preuve matérielle d’une prise anormale de...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
La procédure du référé suspension est une arme fréquemment utilisée par les sportifs en réplique aux sanctions disciplinaires prononcées...
Qualification d’un contrat de bail entre une commune et un club d’aviron. Contrat de droit privé ou contrat administratif ?
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Un contrat de bail conclu entre une commune et une association est-il de droit civil ou administratif ? Le tribunal...
Les troubles du voisinage nourrissent une abondante jurisprudence (voir notre commentaire ) où l’appréciation des circonstances de fait laisse...
Si la montée en puissance des régimes spéciaux de responsabilité comme ceux applicables aux accidents de la circulation (art....
