Le loueur de poneys montés par des enfants accompagnés d’adultes n’est tenu que par une obligation de sécurité allégée....
Les dirigeants d’associations ne répondent à titre personnel que des fautes détachables de leur fonction ou de celles commises...
L’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2014 s’inscrit dans la longue lignée des décisions appliquant le...
Collision mortelle entre une automobile et un cycliste. Le recours subrogatoire de l’assureur de l’automobiliste rejeté
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La responsabilité du fait des choses est une nouvelle fois en lice à l’occasion d’une collision mortelle entre une...
La violation d’un règlement sportif ne suffit pas pour engager la responsabilité de celui qui l’enfreint. Il faut établir...
Accident de motocyclisme en circuit. L’article 1384 alinéa 1 alternative à la loi du 5 juillet 1985
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L’arrêt de la Cour d’Appel de Nîmes du 30 octobre 2014, rendu à l’occasion d’un accident de motocyclisme survenu...
Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres. Pas de condamnation sans faute caractérisée de l’auteur du dommage
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Les arrêts de 1995 ont fait florès ! Les demandes de réparation formées contre les groupements sportifs amateurs du fait...
Les chutes font partie des exercices d’équilibre comme ceux qui se pratiquent sur une boule. L’essentiel est que l’animateur...
Responsabilité des clubs hippiques. L’obligation de sécurité de l’exploitant évaluée à l’aune du niveau des cavaliers
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Les exploitants de centres équestres ne sont pas soumis à une obligation de résultat. L’engagement qu’ils prennent d’assurer la...
Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés que sur le fondement de la loi du 29...
Une tribune implantée dans un gymnase mais non fixée au sol est-elle un ouvrage public? S’il est de règle...
Responsabilité des exploitants de remontées mécaniques. Les victimes à l’épreuve de la preuve d’une faute
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Avec le retour de la neige, les tribunaux retrouvent leur lot habituel d’actions en réparation des dommages causés par...
Les navigateurs connaissent bien les dangers de la mer et notamment ceux propres aux manœuvres de voile. Les débutants,...
Accident de plongée sous marine. Le transport sur les sites de plongée soumis à l’obligation de sécurité de moyens
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L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 mérite l’attention, moins pour son motif de cassation lié...
L’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges du 13 mars 2014 révèle la difficulté, pour les randonneurs blessés par...
Port de titres par l’encadrement sportif bénévole. Les fédérations sportives remportent la seconde manche
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L’article L. 212-8 du code du sport réprimant l’usage de titres protégés pour l’enseignement sportif ne s’applique pas aux...
