Voici trois décisions qui méritent l’attention. L’une (CA Bastia, 22 juin2016) fait l’amalgame entre responsabilité contractuelle et délictuelle et...
Police administrative. L’imprudence des victimes, motif d’atténuation de l’impéritie des autorités de police
|
La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
|
Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
L’arrêt de la cour de cassation du 9 juin 2016 offre un bon exemple d’application de la responsabilité du...
Agences de tourisme. La responsabilité de plein droit s’applique également aux victimes par ricochet
|
L’article L 211-16 du code du tourisme met une responsabilité de plein droit à la charge des agences de...
Accident de golf. Prendre un coup de club en passant à proximité d’un joueur n’est pas une faute pour le débutant blessé !
|
L’arrêt de la cour de Grenoble du 28 avril 2016 confirme une position constante de la jurisprudence qui met...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
