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Avis relatif au projet d'instruction fiscale de synthèse adopté le 6 octobre 2005
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Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS
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La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du...
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Recensement national des tiers-lieux 2026
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La récente réduction du soutien étatique aux tiers-lieux, inscrite dans le budget 2026, pose une menace majeure pour la...
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Une liberté de parole et d’action pour les associations
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Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant
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Sur le front des libertés associatives : urgence démocratique, actualité municipale
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Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS
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Élections municipales 2026 : faire des Centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux
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La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement...
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Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche
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Partant du constat selon lequel le nombre de bénévoles engagés dans les associations ne diminue pas mais que leurs...








