Avis relatif au projet d'instruction fiscale de synthèse adopté le 6 octobre 2005
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Enquête FAS septembre 2025 – Associations de solidarité en voie de disparition
Institut ISBL |
Le secteur associatif de la solidarité traverse une période de profonde fragilisation, menaçant la pérennité d’un grand nombre de...
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CNCDH : Avis sur la restriction de l’espace public
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à prendre la pleine mesure des...
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Les attributions des activités sociales et culturelles par les CSE : attention aux risques !
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Le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : l’un dédié aux attributions économiques et professionnelles,...
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Mobilisons-nous le 11 octobre prochain !
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Le Mouvement associatif appelle les associations à se mobiliser le 11 octobre. À propos Articles récents Institut ISBL Les...
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Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
Colas Amblard |
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
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L’État contre les associations – Anatomie d’un tournant autoritaire
Institut ISBL |
Les libertés associatives sont aujourd’hui fragilisées. Dissolutions administratives, contrat d’engagement républicain, baisses de subventions, pressions préfectorales, procédures judiciaires :...
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HCVA : bilan de la vie associative 2023-2024
Institut ISBL |
Le bilan de la vie associative 2023 – 2024, disponible à la Documentation française, se concentre sur la situation...
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Congés payés : nouveaux revirements de jurisprudence de la Cour de cassation
Audrey Pinorini |
Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la Cour de cassation procède à de nouveaux revirements de jurisprudence...








