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Avis relatif au projet d'instruction fiscale de synthèse adopté le 6 octobre 2005
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Le gouvernement Attal a de nouveau refusé d’octroyer un agrément à Anticor, sans motiver sa décision. Dans un entretien...
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Pourquoi le rapprochement entre deux associations doit s’opérer par voie de fusion ?
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Optimisation fiscale des associations : les juridictions administratives rappellent que les effets de la sectorisation comptable ne jouent que sous certaines conditions
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Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...