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Avis relatif au projet d'instruction fiscale de synthèse adopté le 6 octobre 2005
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Loi ASAP et commande publique quelles sont les nouvelles mesures mises en œuvre ?
Anne-Cécile Vivien |
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a été publiée le 8 décembre 2020 suite à une déclaration...
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Aide à l’embauche de 4 000 € pour les structures d’insertion par l’activité économique
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Associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion : c’est le moment d’embaucher ! À...
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Autorisation des petits festivals
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Qui peut licencier dans une association ?
Matteo Crispino |
La question peut paraître banale, mais à y regarder de plus près, c’est loin d’être le cas. Rappelons que...
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La gouvernance dans les associations de l’action sociale et médico-sociale de l’ESS : une question d’équilibre
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Depuis quelques années, la question de la gouvernance traverse la plupart des secteurs d’activité de l’ESS. La manière de...
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Rémunération minimale des contrats de formation en alternance à compter du 1er janvier 2021
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Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
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Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique
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Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
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Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
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Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...