Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- L’économie sociale, le futur de l’Europe - 14 janvier 2022
- Meilleurs voeux pour 2022 ! - 5 janvier 2022
- Droit à rétractation et associations - 3 janvier 2022
Autres actualités
-
Droit à rétractation et associations
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
-
Associations et CVAE
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
-
Les appels à projets et la commande publique : des liaisons dangereuses incompatibles
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
-
« Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » ou le déploiement de la politique publique de l’accompagnement à la vie associative locale
Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait...
-
Délégation de service public : qui négocie les offres ?
TEXTE DE LA QUESTION n° 23107 publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021, p. 3492 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
-
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
-
La souffrance au travail dans le secteur associatif, un sujet tabou ? : podcast Questions d’Asso
Être salarié-e dans le monde associatif est bien souvent perçu comme une chance inestimable. Il est rare d’avoir un...
-
Donation de titres de société : après les enjeux le mode d’emploi
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
0 Commentaires
