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Les victimes d’accidents provoqués par des ouvrages publics ont toujours intérêt à se prévaloir d’un défaut d’entretien normal de...
Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports,...
Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
La période estivale et de forte chaleur est propice à la pratique des sports nautiques et notamment à la...
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Le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain ont remis le jeudi 18 juillet à la ministre...
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances,...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de...
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé, vendredi...
Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence. Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase...
Le voisinage des installations sportives n’est pas sans désagréments pour les habitants du lieu qui peuvent avoir à supporter...
Les ESMS peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires, de CNR pour financer un investissement. Leur traitement comptable...
L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
La notion de « dépense somptuaire » est couramment utilisée dans le cadre de la gestion des organismes sans but lucratif,...
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Les documents relatifs à l’élection d’un organe délibérant d’une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne et ne sauraient être...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
