La réorganisation d’une association pour la sauvegarde de sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique si elle...
Archive pour la catégorie : Sport
Les dirigeants d’une association chargée de la gestion d’équipements sportifs ne sont pas éligibles aux élections de la commune...
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 13 février 2008 rappelle que, si le...
Transposition de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et...
En 2008, le 1er mai et l’Ascension surviennent le même jour calendaire. La Direction Générale du Travail est venue...
Texte de la question n°4741 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE : M. Christian Vanneste attire l’attention...
Par une question écrite n° 02091 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin – UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 –...
Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel (Assemblée Nationale) du 29 janvier 2008 rappelle le dispositif de cotisations sociales...
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...
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