L’autoconsommation collective organise le partage local d’une même production d’électricité entre producteurs et consommateurs réunis au sein d’une seule...
Archive pour la catégorie : Actualités
Le 1er juillet 2026 marque le 125ᵉ anniversaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,...
La puissance publique dispose de nombreuses techniques lui permettant d’exercer un véritable contre-pouvoir sur le fonctionnement régulier de la...
« Rallumons les Lumières ! », colloque organisé par Galilee.sp et le CIRIEC-France avec le soutien de la MGEN...
La liberté associative est érigée en principe constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Mais...
Structuré autour d’une procédure organisée de signalement, le régime des lanceurs d’alerte constitue aujourd’hui un instrument essentiel de prévention...
Connaissez-vous le Prix International de l’Économie Sociale et Solidaire (Prix IESS)
À l’heure où les coopérations internationales sont plus que jamais essentielles pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux,...
Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre
Le bilan de mandat de Claire Hédon, publié le 25 juin 2026, mérite d’être lu avec attention. Au terme...
À moins d’un an de 2027, l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve au cœur d’un affrontement politique qui...
Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile
Par un jugement attendu du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon apporte une nouvelle pierre à l’édifice...
Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention
Victoire pour Action Justice Climat et une nouvelle défaite judiciaire à l’actif du Contrat d’engagement républicain (CER). Comme à...
Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La simplification de la vie économique constitue un objectif largement partagé. Réduire les formalités administratives, alléger les contraintes pesant...
Quand Aéma Groupe nous interroge sur la culture financière des Français Le 12 mars dernier, Aéma Groupe et le...
Face au constat que les bénévoles ne sont pas moins nombreux dans les associations mais qu’ils s’engagent différemment et...
Le fonds de dotation n’est pas, en lui-même, ce qui fait difficulté. Juridiquement, il a été conçu pour ouvrir...
Jean-François Draperi : Repenser l’économie sociale et solidaire – De la crise de la modernité au bien-vivre ensemble
Face à une modernité fondée sur l’individualisme, la technologie et l’exploitation du vivant, aujourd’hui en crise écologique et sociale,...
















