Les acteurs, entreprises et têtes de réseaux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) prennent acte de l’ampleur sans précédent...
Aux termes de l’article 273 septies D du CGI, une régularisation de la TVA initialement déduite et grevant un...
Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus...
Le Réseau Inter-Universitaire de l’ESS – RIUESS rassemble les universitaires, responsables de formations universitaire en ESS et chercheurs dans le...
Le plafond de réduction d’impôt pour les dons effectués entre le 1 janvier 2020 et le 31 décembre 2020...
L’année 2020 vient nous rappeler que l’échéance de 2030, fixée par l’ONU, pour atteindre les Objectifs du Développement Durable...
Deux arrêts rendus à l’occasion d’accidents sportifs, l’un par la cour d’appel de Bastia le 27 février 2019 et...
L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels...
ENTRETIEN. Alors que la baisse du taux de défiscalisation pour les gros mécènes inquiète entreprises et associations, Gabriel Attal...
Longtemps attendus, les ajustements apportés au mécénat d’entreprise par la loi de finances pour 2019 ainsi que ceux envisagés...
