Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
Archive pour la catégorie : Publications
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
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La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
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Les Editions Juris-Associations (Dalloz) offrent gracieusement un dossier paru dans le n° 371 du 15 janvier 2008 intitulé « L’association...
Les associations et les règles de la commande publique de quelles marges de manœuvre disposent les associations ? Comment...
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Le mécénat devrait constituer dans les prochaines années un poste de ressources incontournable pour les institutions sans but lucratif...
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Cet ouvrage indispensable pour toutes associations est paru aux éditions AME – Cadre Territorial. « L’entreprise associative : Guide juridique...
ISBL consultants assure l’« Editorial » des Editions Lamy Associations pour ce mois d’avril (bulletin d’actualités). Une collaboration qui...
Cet article intitulé « La propriété impartageable des bénéfices : un concept d’avenir ? » est paru dans la Revue Le...
Les aspects juridiques de l’organisation d’une manifestation sportive : cet ouvrage co-écrit par 14 avocats du barreau de Lyon,...