Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
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Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
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La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
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Les Editions Juris-Associations (Dalloz) offrent gracieusement un dossier paru dans le n° 371 du 15 janvier 2008 intitulé « L’association...
