Après une carrière de haut-fonctionnaire commencée en 1982 au ministère de l’environnement et poursuivie au ministère de l’intérieur, Yannick...
Dans nos précédentes publications, deux commentaires successifs(1) sont venus présenter une réactualisation du BOFiP-impôts intervenue le 4 novembre 2015...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
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Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
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L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de TVA applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement...
Comme toute entreprise(1), les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de...
Initiés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération...
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Engageant leur responsabilité personnelle, la faute de gestion, même involontaire, peut être lourde de conséquences pour les dirigeants et...
