Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 6 septembre 2006, un décret relatif à la partie réglementaire du Code du tourisme.
La deuxième étape de la codification des textes relatifs au tourisme, suite logique de l’ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du Code du tourisme, complétée par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, vient d’être initiée par l’adoption du projet de décret en Conseil d’État et en Conseil des ministres relatif à la partie réglementaire du Code du tourisme.
Un second décret en Conseil d’État, non délibéré en Conseil des ministres, sera publié simultanément. Ces deux textes, mis en cohérence avec la partie législative du code, ont été approuvés par la Commission supérieure de codification.
Le plan du Code du tourisme est organisé en quatre livres :
• le livre I relatif à l’organisation générale du tourisme ;
• le livre II relatif aux activités et professions du tourisme ;
• le livre III relatif aux équipements et aménagements ;
• le livre IV relatif au financement de l’accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
En savoir plus :
http://www.premier-ministre.gouv.fr
- Simplification des démarches déclaratives pour les associations et CEA - 17 avril 2021
- Versements effectués au profit de fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir des organismes agréés - 6 avril 2021
- Déclaration de don manuel et de somme d’argent - 6 avril 2021
