Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité d’une délibération prise en assemblée générale. Lorsque les irrégularités conduisent à une situation de blocage, il peut être utile de solliciter en justice la désignation d’un administrateur provisoire.
Une récente instruction interministérielle, actualise les procédures de gestion des subventions versées par l’intermédiaire du Fonjep (Fonds de coopération de...
Les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne sont en cours et le Mouvement associatif et...
La Fédération des centres sociaux de Charente-Maritime a lancé une websérie autour des différents métiers que l’on peut trouver...
« Quel est le potentiel/rôle transformateur de l’ESS pour (ré)inventer d’autres façons de travailler, de mutualiser, de s’outiller ?...
Retrouvez ici le grand entretien au micro de France Inter, avec Claire ThouryClaire Thoury est présidente du Mouvement associatif,...
Le décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 porte diverses mesures de simplification et notamment en matière de rescrit...
L’INJEP a publié un rapport sur « Le soutien national à la vie associative. Enquête exploratoire sur une action publique...
À l’occasion des 80 ans des Cuma, ce livre co-écrit par Sophie Orivel et Lucie Suchet, retrace l’histoire méconnue...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
