Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité d’une délibération prise en assemblée générale. Lorsque les irrégularités conduisent à une situation de blocage, il peut être utile de solliciter en justice la désignation d’un administrateur provisoire.
Les 24° Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’ESS auront lieu à Lyon du 26 au 28 mai 2025. Les...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049419331 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative,...
La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs...
Depuis 2017, plus de 40 décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été prononcés par le...
Dans son rapport publié le 24 mars 2025, l’Inspection générale des affaires sociales( IGAS), dresse un état des lieux...
Une situation économique et sociale qui se dégrade De mois en mois, nous alertons sur la situation économique des...
L’imputation d’une valeur monétaire au bénévolat est une pratique qui s’est répandue au cours des deux dernières décennies, tant...
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en général et les associations en particulier se voient régulièrement sommés...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
