Face à la diminution prévisible des financements publics, les associations sont désormais contraintes de coopérer entre elles, de mutualiser leurs moyens matériels et humains, voire même de se regrouper par voie de fusion-absorption.
Ces opérations sont courantes pour les associations et il convient d’identifier les différentes contraintes, sur le plan juridique, fiscal.
- Quelles sont les raisons qui poussent les associations à coopérer entre elles ?
- Quels sont les différents modes de coopération à disposition des associations ?
- Comment aborder les questions techniques pour envisager avec succès ces opérations de restructuration ?
- Quid des questions de prévoyance et de retraite concernant les salariés transférés ?
Autant de questions qui seront évoquées le Mercredi 07 décembre 2011 de 9h00 à 10h30 par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Accueil – Petit déjeuner à partir de 8h30).
Intervenants :
Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet NPS CONSULTING
Pascal GOURE, Délégué régional Rhône-Alpes Chorum (Malakoff Médéric Retraite « section économie sociale », Mutuelle CHORUM,CIDES)
Locaux annexes de la Maison des Avocats, 34 rue de Bonnel Lyon 3ème – salle 2
Inscription gratuite :
En savoir plus :
C. Amblard, « Fusion d’associations : vers la fin du régime de faveur ? » Bulletin actualités Lamy Associations, mars 2011, n°191 : voir en ligne
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