TEXTE DE LA QUESTION n° 15750 publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020, p. 2015.

M. Patrice Joly (Nièvre – SOCR) attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la situation difficile que vivent les associations sportives en période de confinement, et plus particulièrement celles qui ne bénéficient pas de subventions des collectivités locales.

Selon l’enquête du conseil social du mouvement sportif (Cosos) publiée le 8 avril 2020 et menée auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel), l’impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d’euros dont 380 millions pour le secteur associatif.

Cette perte impacte d’autant plus les petites associations sportives qui en plein confinement maintiennent la rémunération de leurs enseignants sportifs. Ces associations, souvent très modestes et tenues par des bénévoles, ont pour certaines jamais ou très peu bénéficié de subventions. En dehors de ces aides, ces petites associations sportives doivent réfléchir sur les moyens pour survivre après le confinement : modalités de remboursement des cours annulés pour les adhérents, paiement des cotisations et des charges, etc.

Pour être sauvées, ces associations pourraient être associées au dispositif national qui va être mis en œuvre autour d’un « plan vacances ». Elles pourraient par exemple formuler une offre de service autour de stages sportifs pour les enfants avec une priorité pour les publics qui ne partirons pas en vacances et en contrepartie bénéficier d’un plan de soutien.

Aussi, il souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition et qu’il lui précise comment il envisage de venir en aide à ces associations.

Transmise au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Sports

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020, p. 3323

La situation d’une pandémie mondiale, totalement inédite dans l’histoire du sport français, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures de confinements qui ont eu à l’évidence un impact sur l’activité des associations sportives. Dès le début de cette crise sanitaire, afin d’aider rapidement les associations qui étaient employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, le dispositif de chômage partiel a été étendu au secteur associatif. Ce dispositif a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l’offre d’activités physiques et sportive sur nos territoires pour un montant estimé à 312 M€. Parallèlement, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien en direction de leurs clubs. Ainsi la fédération française de football a acté début juin, la mise en place d’un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir la reprise d’activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021 qui s’élèvera à un total d’aides supplémentaires de 30 millions d’euros. Les fédérations françaises de tennis, rugby et basket mais aussi certaines collectivités territoriales ont développé des dispositifs similaires de soutien. L’Agence nationale du sport a mis en place un fonds territorial de solidarité doté de 15 M€ destiné à : – des aides au fonctionnement ou des aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté, – des aides permettant d’accompagner des actions menées dans le cadre de dispositifs tels « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme », « Vacances apprenantes », « Quartiers d’été » ou d’organiser des séjours sportifs pendant les vacances scolaires en faveur de publics cibles et/ou de territoires carencés, – des aides ponctuelles à l’emploi qui seront prioritairement fléchées en faveur des jeunes, – la réalisation de diagnostics sportifs dans les territoires, qui devront notamment prendre en compte et traiter les impacts économiques, sociaux, sur les associations au plan local suite à la crise sanitaire. Ce fonds viendra compléter les crédits déjà dédiés à l’aide au mouvement sportif dont le montant était pour 2020 de 122,5M€. Ces crédits seront ensuite répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les représentants territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. Au-delà de ces premières mesures financières d’urgence, il paraissait essentiel pour l’Etat de permettre un redémarrage des activités physiques et sportives dans notre pays et donc des associations sportives, le plus rapidement possible après l’annonce par le Président de la République du déconfinement. Pour cela, les services du ministère de sports en lien avec les fédérations sportives et les associations représentatives des collectivités territoriales, ont édité des guides pour permettre cette reprise des activités et la réouverture des équipements sportifs dans des conditions de sécurités sanitaires optimales. Cette mobilisation exemplaire de l’ensemble des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles est à souligner mais devra être accentuée pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise en septembre de la nouvelle saison sportive qui s’annonce décisive pour la pérennité de certaines associations souvent de taille modeste. D’autres mesures seront annoncées prochainement afin de compléter ce dispositif et répondre aux mieux aux besoins des associations sportives les plus fragiles.

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