Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Ce guide définit les termes de discrimination, d’incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur.
Ces thématiques sont déclinées pour chaque acteur du sport :
- sportifs et éducateurs sportifs,
- supporters,
- clubs et dirigeants,
- arbitres.
Le guide consacre également une fiche sur les aides aux victimes en précisant quelles sont les actions possibles et les soutiens mobilisables.
Enfin, ce guide indique quelles sont les conséquences pénales dans le sport :
- du racisme,
- de l’homophobie,
- des comportements à caractères sexistes,
- du bizutage,
- des incivilités ou des violences à plusieurs.
source : http://www.service-public.fr
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025
