Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
Ce guide définit les termes de discrimination, d’incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur.
Ces thématiques sont déclinées pour chaque acteur du sport :
- sportifs et éducateurs sportifs,
- supporters,
- clubs et dirigeants,
- arbitres.
Le guide consacre également une fiche sur les aides aux victimes en précisant quelles sont les actions possibles et les soutiens mobilisables.
Enfin, ce guide indique quelles sont les conséquences pénales dans le sport :
- du racisme,
- de l’homophobie,
- des comportements à caractères sexistes,
- du bizutage,
- des incivilités ou des violences à plusieurs.
source : http://www.service-public.fr
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026
- Baromètre de la philanthropie 2026 - 15 juin 2026
- Le Guide d’usage de la subvention - 15 juin 2026








